J.O. Numéro 40 du 17 Février 2000
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Arrêté du 27 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 21 juillet 1995 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des directions régionales de la direction de la qualité
NOR : DEFF0001205A
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 1995 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des directions régionales de la direction de la qualité ;
Vu l'avis émis par l'agent comptable des services industriels de l'armement le 23 décembre 1999,
Arrête :
Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 21 juillet 1995 susvisé sont modifiées comme suit :
Supprimer : « Direction régionale du Sud-Est de la direction de la qualité, à Marseille (Bouches-du-Rhône). »
Art. 2. - Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 21 juillet 1995 susvisé est modifié comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 40 du 17/02/20 0 page 2510
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Art. 3. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er décembre 1999, sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 janvier 2000.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du sous-directeur
de la réglementation
et des affaires internationales :
L'attaché principal d'administration centrale,
J. Jans